Définitions

Les définitions ci-dessous sont présentées dans l'ordre où les rubriques figurent dans les profils. Pour connaître la définition ou la source d'un élément d'information, veuillez cliquer sur la catégorie correspondante :

Détails sur la Première Nation

Élément d'information Définitions Source
Nom officiel Nom officiel de la bande au Ministère, aux termes de la Loi sur les Indiens. Il s'agit du nom homologué par une résolution du conseil de bande. Système d'inscription des Indiens (SII)
Numéro Numéro unique attribué par le Ministère à une Première Nation (on l'appelle aussi numéro de bande, code d'appartenance ou code administratif). Système d'inscription des Indiens (SII)
Adresse Le code postal fourni par la Première Nation ou figurant dans le Répertoire des codes postaux canadiens. Système d'information sur l'administration des bandes (SIAB)
Code postal Le code postal fourni par la Première Nation ou figurant dans le Répertoire des codes postaux canadiens. Système d'information sur l'administration des bandes (SIAB)
Téléphone Numéro de téléphone du bureau de la Première Nation. Système d'information sur l'administration des bandes (SIAB)
Télécopieur Numéro de télécopieur du bureau de la Première Nation. Système d'information sur l'administration des bandes (SIAB)
Site internet de la collectivité Adresse URL de la page d'accueil de la Première Nation. Système d'information sur l'administration des bandes (SIAB)

Réserves/Établissements/Villages

« Réserve » fait référence aux réserves ou établissements ou villages.

Élément d'information Définitions Source
Numéro de la réserve Numéro unique désignant une réserve donnée. Système d'enregistrement des terres indiennes (SETI)
Nom de la réserve Le nom même d’une réserve indienne. Il représente un lopin de terre mis de côté par Sa Majesté à l'intention d'une bande. Système d'enregistrement des terres indiennes (SETI)
Emplacement de la réserve Description de l'emplacement de la réserve généralement fondée sur des points de référence communs. (p. ex. : district de Cassiar, lot 4712, près du ruisseau Corya, 1 mille (environ 1,5 km) à l'ouest de la gare du CN à Moricetown.). Système d'enregistrement des terres indiennes (SETI)
Hectares Superficie, en hectares, d'une réserve ou de terres domaniales mises de côté à l'usage et au profit exclusifs d'une Première Nation. Système d'enregistrement des terres indiennes (SETI)

Administration

Élément d'information Définitions Source
Autorisation d'appartenance Loi qui régit la citoyenneté ou l'appartenance à la bande. (Ex. : Loi sur les Indiens, Loi sur les Cris et les Naskapis, Loi sur la bande Sechelt, etc.).

L'affiliation d’une personne à un groupe d'appartenance particulier dans le Système d'inscription des Indiens est fonction de ses ascendances et risque de ne pas correspondre aux règles d'appartenance à la bande locale. L'appartenance (ou la citoyenneté) peut être déterminée par des instruments d'autonomie gouvernementale applicables en dehors du cadre de la Loi sur les Indiens. Dans le cas des bandes régies par cette loi, elles peuvent choisir d'assumer légalement le contrôle de leurs règles d'appartenance à leurs effectifs, conformément à l'article 10 de la Loi.		 Système d'inscription des Indiens (SII)
Système d'élection Le genre de système qu'applique la Première Nation au déroulement des élections du chef et des conseillers, conformément à la Loi sur les Indiens, aux coutumes ou aux dispositions d'une entente sur l'autonomie gouvernementale. Système d'information sur l'administration des bandes (SIAB)
Quorum du conseil Nombre de membres du conseil d'une Première Nation devant être présents à une de ses réunions pour qu'il soit déclaré « dûment convoqué ». Système d'information sur l'administration des bandes (SIAB)
Représentant Description du rôle joué par un représentant d'une Première Nation au sein de celle-ci. Système d'information sur l'administration des bandes (SIAB)
Nom de famille du représentant Nom de famille du représentant d'une Première Nation dans un rôle donné (p. ex. chef), au sein de ladite Première Nation. Système d'information sur l'administration des bandes (SIAB)
Prénom du représentant Prénom du représentant d'une Première Nation dans un rôle donné (p. ex. chef), au sein de ladite Première Nation. Système d'information sur l'administration des bandes (SIAB)
Date de début du mandat Date du début du mandat du représentant de la Première Nation. Système d'information sur l'administration des bandes (SIAB)
Date de fin du mandat Date de la fin du mandat du représentant de la Première Nation. Système d'information sur l'administration des bandes (SIAB)

Géographie

Élément d'information Définitions Source
Nom officiel Nom officiel de la bande au Ministère, aux termes de la Loi sur les Indiens. Il s'agit du nom homologué par une résolution du conseil de bande. Système des noms de bandes
Numéro Numéro unique attribué par le Ministère à une Première Nation (on l'appelle aussi numéro de bande, code d'appartenance ou code administratif). Système des noms de bandes
Région Nom du bureau d'administration régional. Désignation des Ministères des Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Zone géographique Zone 1:
Située à moins de 50 km du centre de service le plus proche avec accès routier à longueur d'année.

Zone 2:
Située entre 50 et 350 km du centre de service le plus proche avec accès routier à longueur d'année.

Zone 3:
Located over 350 km from the nearest service centre with year-round road access.

Zone 4:
La Première Nation n'a pas d'accès routier à un centre de service toute l'année; les coûts de transport sont donc plus élevés.

 Manuel de la classification des bandes
Sous-zone Terme utilisé uniquement pour préciser la distance directe entre une Première Nation située dans une zone géographique 4 et un centre de service.

Sous-zone 0 : distance < 50 km (classifiée comme étant la Zone 2)

Sous-zone 1 : 50 km <= distance < 160 km

Sous-zone 2 : 160 <= distance < 240 km

Sous-zone 3 : 240 <= distance < 320 km

Sous-zone 4 : 320 <= distance < 400 km

Sous-zone 5 : 400 <= distance < 480 km

Sous-zone 6 : distance >= 480 km
 Manuel de la classification des bandes
Indice climatologique Désigne la situation géographique d'une Première Nation par rapport au climat local.

Indice A: situation géographique < 45° de latitude

Indice B: 45° de latitude <= situation géographique < 50° de latitude

Indice C: 50° de latitude <= situation géographique < 55° de latitude

Indice D: 55° de latitude <= situation géographique < 60° de latitude

Indice E: 60° de latitude <= situation géographique < 65° de latitude

Indice F: situation géographique >= 65° de latitude		 Manuel de la classification des bandes
Ville Grande agglomération où l'on peut définir divers indices économiques pour calculer les fonds nécessaires au fonctionnement et à l'entretien (F et E) des immobilisations financées par le Ministère. Un centre urbain est associé à chaque Première Nation, en fonction de la distance entre ce centre et l'endroit le plus peuplé du territoire de la Première Nation. Quand deux centres urbains sont situés à peu près à la même distance de l'endroit le plus peuplé, on doit choisir celui qui correspond le mieux aux activités économiques de l'endroit en question. Manuel de la classification des bandes
Centre de service Localité la plus proche où une Première Nation peut se rendre pour avoir accès aux services du gouvernement, aux banques et aux fournisseurs.

Cette localité offrirait les services suivants :

  • (a) fournisseurs, matériel et équipement (p. ex. pour la construction, l'exploitation d'un bureau, etc);

  • (b) un bassin de main-d'œuvre spécialisée et semi-spécialisée;

  • (c) au moins une institution financière (p. ex. une banque, une société de fiducie, une caisse populaire, etc.);

En outre, les services suivants seraient normalement offerts :

  • (d) des services provinciaux (p. ex. les services de santé, les services communautaires et sociaux, les services environnementaux);

  • (e) des services fédéraux (p. ex. Postes Canada, Centre d'emploi).
 Manuel de la classification des bandes
Le site le plus populeux La réserve, l'établissement ou le village de la Première Nation où la population est la plus nombreuse par rapport à celle de toutes les réserves et de tous les établissements et villages faisant partie de la Première Nation. Manuel de la classification des bandes

Population inscrite

« Réserve » fait référence aux réserves ou établissements ou villages.

Élément d'information Définitions Source
Hommes inscrits vivant dans leur propre réserve Nombre d'Indiens inscrits vivant, selon le Registre, dans une réserve appartenant à la Première Nation à laquelle ils sont affiliés. Système d'inscription des Indiens (SII)
Femmes inscrites vivant dans leur propre réserve Nombre d'Indiennes inscrites vivant, selon le Registre, dans une réserve appartenant à la Première Nation à laquelle elles sont affiliées. Système d'inscription des Indiens (SII)
Hommes inscrits vivant dans une autre réserve Nombre d'Indiennes inscrites vivant, selon le Registre, dans une réserve appartenant à la Première Nation à laquelle elles sont affiliées. Système d'inscription des Indiens (SII)
Femmes inscrites vivant dans une autre réserve Nombre d'Indiennes inscrites vivant, selon le Registre, dans une réserve appartenant à une autre Première Nation que celle à laquelle elles sont affiliées. Système d'inscription des Indiens (SII)
Hommes inscrits vivant sur leurs propres terres domaniales Nombre d'Indiens inscrits vivant, selon le Registre, sur des terres domaniales administrées par la Première Nation à laquelle ils sont affiliés. Système d'inscription des Indiens (SII)
Femmes inscrites vivant sur leurs propres terres domaniales Nombre d'Indiennes inscrites vivant, selon le Registre, sur des terres domaniales administrées par la Première Nation à laquelle elles sont affiliées. Système d'inscription des Indiens (SII)
Hommes inscrits vivant sur des terres domaniales d'une autre bande Nombre d'Indiens inscrits vivant, selon le Registre, sur des terres domaniales administrées par une autre bande que celle à laquelle ils sont affiliés. Système d'inscription des Indiens (SII)
Femmes inscrites vivant sur des terres domaniales d'une autre bande Nombre d'Indiennes inscrites vivant, selon le Registre, sur des terres domaniales administrées par une autre bande que celle à laquelle elles sont affiliées. Système d'inscription des Indiens (SII)
Hommes inscrits vivant sur des terres domaniales n'appartenant à aucune bande Nombre d'Indiens inscrits affiliés à la Première Nation qui, selon le Registre, vivent dans des terres domaniales n'appartenant à aucune Première Nation. Système d'inscription des Indiens (SII)
Femmes inscrites vivant sur des terres domaniales n'appartenant à aucune bande Nombre d'Indiennes inscrites affiliées à la Première Nation qui, selon le Registre, vivent dans une terre domaniale n'appartenant à aucune Première Nation. Système d'inscription des Indiens (SII)
Hommes inscrits vivant hors réserve Nombre d'Indiens inscrits affiliés à la Première Nation qui, selon le Registre, vivent hors réserve. Système d'inscription des Indiens (SII)
Femmes inscrites vivant hors réserve Nombre d'Indiennes inscrites affiliées à la Première Nation qui, selon le Registre, vivent hors réserve. Système d'inscription des Indiens (SII)
Total de la population inscrite Nombre d'Indiens et d'Indiennes inscrits affiliés à la Première Nation. Système d'inscription des Indiens (SII)

Détails sur le conseil tribal

Élément d'information Définitions Source
Nom officiel du conseil tribal Nom du conseil tribal. Système de Soutien aux gouvernements indiens (SSGI)
Nom d'enregistrement de la personne morale du conseil tribal Le nom sous lequel un conseil tribal est enregistré en tant que personne morale. Système de Soutien aux gouvernements indiens (SSGI)
Numéro du conseil tribal Numéro unique donné au conseil tribal par le Ministère. Système de Soutien aux gouvernements indiens (SSGI)
Adresse du conseil tribal Adresse postale du conseil tribal qui lui sert aussi d'adresse officielle. Système de Soutien aux gouvernements indiens (SSGI)
Centre urbain du conseil tribal Nom de la ville figurant dans l'adresse officielle du conseil tribal. Système de Soutien aux gouvernements indiens (SSGI)
Code postal du conseil tribal Code postal figurant dans l'adresse officielle du conseil tribal. Système de Soutien aux gouvernements indiens (SSGI)

Données du recensement

Élément d'information Définitions Source
Indien inscrit Selon le Recensement de la population, l’effectif des Indiens inscrits représente toutes les personnes qui ont choisi l’option « Oui, Indien avec statut (Indien inscrit ou des traités) » pour répondre à la question 20 « Cette personne est-elle un Indien avec statut (Indien inscrit ou des traités aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada)? » dans le questionnaire détaillé de 2016, peu importe la réponse qu’elles ont donnée à d’autres questions. Recensement
Connaissance de(s) langue(s) Langue dans laquelle un répondant peut tenir une conversation. Recensement
État Matrimonial légal Désigne la situation matrimoniale de la personne. On prend alors en compte la question de savoir si elle vit ou non en union de fait. Les personnes qui sont mariées ou qui vivent en union de fait peuvent être du même sexe ou de sexe opposé.

Marié (y compris l'union libre) : Personne qui est mariée et qui n'est pas séparée ou qui n'a pas obtenu de divorce, et dont le (la) conjoint(e) vit encore. Les unions de fait comprennent les personnes qui vivent avec quelqu'un d'autre, en couple, sans être mariées légalement l'une à l'autre.

Séparé(e) : Personne qui est mariée mais qui ne vit plus avec son (sa) conjoint(e) (pour toute raison autre que la maladie, le travail ou la fréquentation d'une école) et qui n'a pas obtenu de divorce. Les personnes vivant en union de fait ne sont pas incluses dans cette catégorie.

Divorcé(e) : Personne qui a obtenu un divorce légal et qui ne s'est pas remariée. Les personnes vivant en union de fait ne sont pas incluses dans cette catégorie.

Veuf ou veuve : Personne dont le (la) conjoint(e) est décédé(e) et qui ne s'est pas remariée. Les personnes vivant en union de fait ne sont pas incluses dans cette catégorie.

Jamais marié(e) : Personne qui ne s'est jamais mariée, ou dont le mariage a été annulé et qui ne s'est pas remariée. Les personnes vivant en union de fait ne sont pas incluses dans cette catégorie.		 Recensement
Plus haut grade ou certificat Renseignements sur le plus haut certificat, diplôme ou grade obtenu par la personne.

Aucun grade, certificat ou diplôme : La personne ne possède pas de diplôme d'études secondaires.

Diplôme d'études secondaires ou équivalent : Personnes qui ont satisfait aux exigences du diplôme d'études secondaires ou l'équivalent, mais qui n'ont pas obtenu un certificat, un diplôme ou un grade postsecondaire.

Certificat ou diplôme de métiers/apprenti ou autre certificat non universitaire : Comprend les certificats ou diplômes d'apprenti ou décernés par une école de métiers et les certificats ou diplômes décernés par un collège, un cégep ou un autre établissement d'enseignement non universitaire.

Certificat universitaire inférieur au baccalauréat : Diplôme décerné dans le cadre d'un programme d'études ne menant pas à un grade universitaire, mais suivi dans une université. Ces programmes sont souvent liés à des associations professionnelles dans des domaines tels que la comptabilité, les services bancaires, les assurances ou l'administration publique. Si le baccalauréat ne constituait pas une condition d'admission au programme d'études menant à l'obtention d'un certificat ou d'un diplôme universitaire, le programme est classifié comme étant inférieur au niveau du baccalauréat.

Diplôme universitaire au niveau baccalauréat ou plus : Comprend les baccalauréats, les maîtrises et les doctorats de même que les premiers grades professionnels en médecine, en art dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie.		 Recensement
Revenu total Le revenu total de la personne correspond au total des revenus provenant de toutes les sources, y compris un revenu d'emploi, un revenu provenant de programmes gouvernementaux, une pension, un revenu de placements ou tout autre revenu en espèces. Recensement
Gains Gains ou revenu d'emploi correspond au total des salaires et traitements et du revenu net d'un travail autonome. Recensement
Transferts gouvernementaux Total des prestations en espèces versées par l'administration fédérale, les provinces, les territoires ou les municipalités. Recensement
Taux d'activité Correspond au nombre total de personnes actives âgées de 15 ans et plus, exprimé en pourcentage de la population totale de ce groupe. Recensement
Taux d'emploi Correspond au nombre de personnes employées, âgées de 15 ans et plus, exprimé en pourcentage de la population totale de ce groupe. Recensement
Taux de chômage Correspond au nombre de chômeurs âgés de 15 ans et plus, exprimé en pourcentage de la population totale de ce groupe. Recensement
Statut de mobilité La mobilité se rapporte à la question de savoir si la personne occupait le même domicile à la date de référence que celui qu'elle occupait un an plus tôt et cinq ans plus tôt.

Il y a des personnes « ayant déménagé » et d'autres qui « n'ont pas déménagé ». En ce qui concerne les premières, il en existe différents types : celles qui ont déménagé dans la même division de recensement; celles qui ont déménagé d'une autre division de recensement mais ont habité dans la même province ou le même territoire; celles qui ont déménagé d'une autre province, d'un autre territoire ou d'un autre pays.		 Recensement
Ménage privé Par « ménage privé », on désigne une personne ou un groupe de personnes (autres que des résidents étrangers) occupant un même logement privé et n'ayant pas de domicile habituel ailleurs au Canada. Les membres d'un ménage qui sont temporairement absents à la date de référence (p. ex., qui résident temporairement ailleurs) sont considérés comme faisant partie de leur ménage habituel. Chaque personne est membre d'un seul et unique ménage. Recensement

Conseils tribaux et organisations politiques représentatives des Premières Nations et des Inuits

Détails sur le conseil tribal

Aux fins du Programme des conseils tribaux, un conseil tribal est un regroupement de bandes (bande au sens de la Loi sur les Indiens) qui, ayant des intérêts communs, s'associent dans le but d'offrir à leurs membres des services consultatifs ou des programmes. Les conseils tribaux sont mandatés par les conseils de bande pour la prestation des services financés grâce au Programme. Les services consultatifs sont définis comme l'aide apportée aux membres sous forme d'expertise ou d'assistance dans les domaines suivants : administration locale, gestion financière, planification communautaire, services techniques et développement économique.

Pour recevoir du financement, le conseil tribal doit généralement regrouper au moins cinq bandes. SAC/RCAANC peut admettre certaines exceptions si les membres des conseils de bande réussissent à le convaincre qu'il existe une raison valable, sur les plans social, culturel, géographique ou économique, pour la formation d'un conseil de moins de cinq bandes. En outre, les conseils tribaux doivent être constitués en personne morale. Ils sont également tenus de rendre des comptes à leurs membres et d'assurer la représentation de chaque bande lors du processus décisionnel et de l'évaluation continue des services offerts.

Définition d'une organisation politique représentative des Premières Nations et des Inuits

Seules les organisations politiques qui sont subventionnées par SAC/RCAANC et qui remplissent les conditions suivantes sont incluses dans les profils des Premières Nations. L'une des principales fonctions de l'organisation doit consister à assurer la défense d'intérêts politiques en offrant au moins l'un des services suivants :

L'adhésion est réservée aux membres des collectivités et des organisations inuites et des Premières Nations qui représentent leur groupe respectif à l'échelle nationale, provinciale, territoriale ou régionale. Elles doivent être constituées en personne morale et être en règle. Enfin, elles ne doivent pas se consacrer essentiellement à la négociation et à la mise en oeuvre d'ententes sur des revendications territoriales globales ni sur l'autonomie gouvernementale.

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Date de modification :
2024-05-03