Système d'enregistrement des terres indiennes (SETI)

Avis sur la protection des renseignements personnels

En accédant à ce système, je suis conscient que tous les renseignements personnels que j’y consigne sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En acceptant les conditions de l’avis et de la politique, je consens à fournir les renseignements personnels suivants :

• mes coordonnées, que je consigne et mets à jour moi-même dans le système et qui pourront être consultées par les autres utilisateurs;
• l’information consignée automatiquement dans la piste de vérification de mes activités dans le système, qui est accessible par le gestionnaire et les autres administrateurs du système;
• il est possible que l’on place des témoins volatiles sur mon poste de travail pour permettre aux responsables de la sécurité de me reconnaître durant une séance. Ces témoins ne sont plus en activité une fois la séance terminée (fermeture de session ou déconnexion).

Il est entendu que tous les renseignements personnels recueillis par les moyens susmentionnés ne seront utilisés qu’aux fins suivantes :

• respecter les politiques fondamentales du Ministère en matière de gestion des documents et de l’information afin de permettre la tenue efficace des dossiers;
• offrir un soutien aux utilisateurs du système en cas de problèmes techniques ou autres;
• permettre à l’administrateur du projet de modérer les processus de travail et d’assurer une surveillance en vue de prévenir l’utilisation inappropriée du service.

Je comprends que toute l'information que je fournirai aux fins du Registre des terres sera consignée dans un serveur et deviendra la propriété d’AADNC. Les dossiers seront gérés conformément aux politiques ministérielles relatives à la gestion de l'information, notamment les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et d'accès à l'information. Les dossiers seront conservés pendant tout le cycle de vie du Registre.

Politique d'utilisation acceptable

J'accepte également de me conformer aux exigences de la Politique d'utilisation acceptable suivantes :

• le Registre des terres d’AADNC servira à des fins professionnelles seulement;
• seuls les participants autorisés pourront utiliser le système;
• les participants protégeront leurs preuves d'identité (nom d'utilisateur, mot de passe, etc.) et s'assureront que les personnes non autorisées n'y ont pas accès.
• les renseignements contenus dans le système constituent de l’information publique. Les participants consentent à ne pas consigner de renseignements privés ou confidentiels dans le système;
• les participants géreront et protégeront l'information provenant du système de façon à en empêcher l’utilisation non autorisée;
• les participants utiliseront le système à partir de postes de travail personnels ou professionnels non destinés à l'usage public afin d'éviter que des personnes non autorisées aient accès à de l'information délicate ou aux preuves d’identité se trouvant dans la mémoire cache de l'ordinateur.